Mentions Légales

Siège social

Nom de l’entreprise : Sud Auvergne Matériels
Prénom Nom : Eric Feminier
Adresse : 225, Impasse du Dr Simone Nicolas, 43000 Le Puy-en-Velay
Capital social : 160 000€

Contact

Tél. : 04 71 05 40 43
E-Mail : contact@sam-43.fr

Développement et Hébergement :

Créé par Sylvain Malochet

Hébergement : IONOS by 1&1 – Société de gestion de nom de domaine
Responsable publication : Sylvain Malochet

Tel : 04.71.05.40.43 – Mail : sylvain.malochet@sam-43.fr



Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro d’inscription : 493 956 791 R.C.S Le Puy en Velay

Immatriculation

Numéro d’identification TVA : 493 956 791

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 493 956 791

Litiges :

Les présentes conditions du site www.sam-43.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.



Informatique et libertés :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.



A l’occasion de l’utilisation du site www.sam-43.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sam-43.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.



En tout état de cause, la société Sud Auvergne Matériels ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lui même. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sam-43.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.



Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.



Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sam-43.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Sud Auvergne Matériel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sam-43.fr.



Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.



Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.



Propriété intellectuelle :

Toute reproduction intégrale ou partielle, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Sud Auvergne Materiel.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

L’Etablissement Sud Auvergne Materiel est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.



Informations :

L’établissement Sud Auvergne Matériel met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Sud Auvergne Matériel, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Sud Auvergne Matériel n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Nous, nos fournisseurs de services ou hébergeur, nous réservons également le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sur le site ou le serveur qui l’héberge sans être tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions.



Confidentialité et Responsabilité :

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.



Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu. Néanmoins nous ne pouvons garantir l’exhaustivité ou l’entière exactitude des informations mises à la disposition sur le site.



En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.



LIENS HYPERTEXTE (responsabilité) :

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l’EDITEUR quant au contenu de ces sites. Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien vers son site à partir de https://www.sam-43.fr, doit préalablement en demander l’autorisation. L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. L’EDITEUR dégage toute responsabilité dans ce cas.



Conditions d’utilisation :

Ce site (www.sam-43.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Java script, CSS, etc.…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Edge, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…



Cookies :

Le site peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 
Share by: